Coûts
TVA : quand une occasion est « neuve » pour le fisc
Une voiture de direction allemande, cinq mois, 8 000 km, affichée hors taxes à un prix qui fait rêver. Elle est « neuve » pour le fisc français. Au moment du quitus, 20 % s'ajoutent au prix, quand la voiture est déjà payée et garée en France. C'est la règle qui coûte le plus cher à ceux qui ne la connaissent pas.
La règle : six mois ou 6 000 km
Au sens de la TVA, un véhicule est neuf s'il remplit l'une des deux conditions à la date de livraison : moins de six mois depuis sa première mise en circulation, ou moins de 6 000 km. Une seule des deux suffit (article 298 sexies du Code général des impôts, rappelé par douane.gouv.fr, vérifié en octobre 2026). Dans ce cas, la TVA se paie dans le pays d'utilisation, donc en France, à 20 %.
| Situation | TVA en France |
|---|---|
| Occasion, plus de 6 mois et plus de 6 000 km, achetée à un particulier | Aucune |
| Occasion achetée à un professionnel, TVA réglée dans le pays d'origine | Aucune |
| Moins de 6 mois ou moins de 6 000 km | 20 % du prix d'achat, au service des impôts |
Le piège de la facture hors taxes
Un professionnel européen qui vend hors taxes à un particulier français annonce l'une de ces deux choses : le véhicule est neuf au sens fiscal et la TVA sera due en France, ou la facture est irrégulière. Dans les deux cas, le prix affiché n'est pas le prix final. Comparez toujours un prix TTC du pays d'origine à un prix TTC français, à kilométrage et date de première immatriculation vérifiés sur le certificat d'immatriculation, pas sur l'annonce.
Comment vérifier en deux minutes
La date de première immatriculation figure sur le certificat d'immatriculation allemand, partie I. Le kilométrage se lit au compteur et sur le dernier rapport de contrôle technique. Si l'un des deux seuils n'est pas franchi, ajoutez 20 % au prix avant de décider. Si les deux le sont, la TVA ne se pose plus, et le quitus fiscal est délivré sans paiement (le quitus, en quinze jours chrono).
Ce que nous faisons à votre place
Nous vérifions le statut fiscal de chaque véhicule sur ses documents avant de vous le proposer, et nous écartons les faux bons prix. Vous payez le véhicule directement au vendeur. Notre commission est connue avant de signer : à partir de 690 € pour un véhicule trouvé et inspecté en France, à partir de 1 290 € pour un import, selon le véhicule et les options (le détail). Décrivez votre projet, nous vous rappelons sous 24 heures.
Questions fréquentes
Oui. Moins de 6 000 km suffit, même au-delà de six mois. La TVA française est due.
Pour un véhicule neuf au sens fiscal vendu par un professionnel, la vente doit se faire hors taxes allemandes et la TVA se paie en France. Si de la TVA allemande a été facturée par erreur, c'est au vendeur de la régulariser, et c'est rarement simple.
Un particulier ne facture pas de TVA. Pour une occasion, rien n'est dû. Pour un véhicule neuf au sens fiscal, la TVA française reste due à l'immatriculation.