Démarches
Le certificat de conformité, à commander avant de partir
Un feuillet A4, souvent oublié dans une boîte à gants ou perdu depuis des années. Sans lui, l'ANTS ne peut pas immatriculer une voiture importée. Avec lui, le dossier passe. Le commander prend une à trois semaines, et c'est précisément le temps que la plupart des acheteurs n'ont pas prévu.
À quoi il sert
Le certificat de conformité européen, le COC, est établi par le constructeur. Il atteste que le véhicule, tel qu'il est sorti d'usine, respecte les normes de l'Union. Il indique le type, le numéro de châssis, la motorisation, le taux de CO2. L'ANTS s'en sert pour immatriculer sans contrôle supplémentaire, et le fisc pour calculer le malus. Un véhicule neuf le reçoit avec son dossier de livraison. Sur une occasion, il a souvent disparu avec le premier propriétaire.
Où le commander
Au constructeur ou à son représentant en France, à partir du numéro de châssis. Le prix varie selon la marque, de l'ordre d'une centaine d'euros à quelques centaines. Le délai, d'une à trois semaines. Commandez-le dès que le véhicule est choisi, avant le voyage, pas à l'arrivée. Des intermédiaires en ligne le proposent aussi ; vérifiez que le document livré est bien un COC européen, pas une attestation nationale qui ne vaut que dans un seul pays.
Quand il n'existe pas
C'est le cas qui coûte cher. Un véhicule importé d'un pays tiers avant d'être vendu en Allemagne, une voiture modifiée (préparation, changement de moteur), un modèle fabriqué pour un autre marché : le constructeur refuse ou ne peut pas délivrer le certificat. La voiture passe alors par une réception à titre isolé auprès de la DREAL, avec plusieurs mois de délai et un coût sans rapport avec l'économie attendue. Parfois, elle n'est pas immatriculable du tout. Nous avons détaillé ces situations dans la voiture qui ne pourra jamais être immatriculée.
Ce que nous faisons à votre place
Nous vérifions auprès du constructeur, avant l'achat, que le certificat de conformité peut être délivré, puis nous le commandons pendant que le véhicule rentre. Vous payez le véhicule directement au vendeur. Notre commission est connue avant de signer : à partir de 690 € pour un véhicule trouvé et inspecté en France, à partir de 1 290 € pour un import, selon le véhicule et les options (le détail). Décrivez votre projet, nous vous rappelons sous 24 heures.
Questions fréquentes
Pour immatriculer une voiture importée par la voie normale, oui. Sans lui, il reste la réception à titre isolé auprès de la DREAL, longue et incertaine.
Rien ne l'y oblige. Un vendeur professionnel sérieux le fournit ou le commande ; entre particuliers, c'est à négocier avant de payer, et à commander vous-même sinon.
Une à trois semaines selon les constructeurs, parfois plus en période chargée. C'est pour cela qu'il se commande avant le départ.