Choix et sécurité
La voiture qui ne pourra jamais être immatriculée
La voiture est propre, le prix était bon, l'inspection mécanique n'a rien trouvé. Elle est garée devant chez vous depuis trois semaines, et l'ANTS vient de rejeter le dossier. Le certificat de conformité n'existe pas. C'est la fraude la plus chère de l'import, parce qu'elle se découvre après le paiement.
Les quatre cas
- Un certificat de conformité impossible à obtenir : véhicule importé d'un pays tiers avant d'être vendu en Europe, modifié, ou fabriqué pour un autre marché. Le constructeur refuse.
- Un numéro de châssis qui ne correspond pas au certificat d'immatriculation, ou un certificat allemand dont il manque une partie.
- Une immatriculation radiée pour un motif passé sous silence : véhicule déclaré économiquement irréparable après un sinistre, gage, opposition.
- Un véhicule recherché, volé dans un pays et revendu dans un autre, saisi au premier contrôle.
Ce que cela coûte
Quand une régularisation existe, elle passe par une réception à titre isolé auprès de la DREAL : plusieurs mois, des frais d'expertise, et un résultat qui n'est pas garanti. Quand elle n'existe pas, la voiture est invendable, inassurable, et le prix total reste immobilisé sur une place de parking. Un vendeur étranger qui a encaissé ne rembourse pas, et personne ne va plaider à Hambourg pour un particulier de Seine-et-Marne.
La vérification qui évite tout cela
Elle tient en quatre croisements, tous avant le paiement : le numéro de châssis frappé sur la caisse, celui du certificat d'immatriculation complet, celui du rapport d'historique, et la réponse du constructeur sur le certificat de conformité. Un seul écart, un seul doute, et l'on passe au véhicule suivant, quelle que soit la qualité de l'annonce. C'est une vérification de professionnel, moins par la technique que par la discipline : écarter une voiture qui plaît demande du recul.
Ce que nous faisons à votre place
Nous vérifions la cohérence complète des documents, du numéro de châssis au certificat de conformité, et nous vous disons quand un véhicule doit être écarté. Vous payez le véhicule directement au vendeur. Notre commission est connue avant de signer : à partir de 690 € pour un véhicule trouvé et inspecté en France, à partir de 1 290 € pour un import, selon le véhicule et les options (le détail). Décrivez votre projet, nous vous rappelons sous 24 heures.
Questions fréquentes
En vérifiant avant l'achat que le numéro de châssis correspond au certificat d'immatriculation complet, que le constructeur peut délivrer un certificat de conformité européen, et que le rapport d'historique ne signale ni vol, ni gage, ni irréparabilité.
La procédure par laquelle la DREAL contrôle un véhicule sans certificat de conformité pour l'autoriser à circuler en France. Elle prend plusieurs mois, coûte des frais d'expertise, et n'aboutit pas toujours.
Il signale les vols déclarés, les gages et les sinistres enregistrés. Il ne dit rien du certificat de conformité : cette question se pose au constructeur, avec le numéro de châssis.